Décision 2002/192/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/192/CE
RattachementDécision 2002/192/CE
Versionacte d'origine du 28/02/2002 (CELEX 32002D0192)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2002/192/CEEUR-Lex →

(2) L'acquis de Schengen forme, dans sa conception et par son fonctionnement, un ensemble cohérent qui doit être intégralement accepté et appliqué par tous ceux des États qui approuvent le principe de la suppression du contrôle des personnes à leurs frontières communes.

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