Décision 2002/192/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/192/CE
RattachementDécision 2002/192/CE
Versionacte d'origine du 28/02/2002 (CELEX 32002D0192)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2002/192/CEEUR-Lex →

(3) Le protocole Schengen prévoit que l'Irlande, eu égard à sa dite position particulière, peut demander de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen.

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