(5) L'Irlande, vu sa position particulière précitée, ne participera pas, en vertu de la présente décision, aux dispositions de la convention de 1990 appliquant l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (ci-après dénommée "convention Schengen"), qui sont relatives aux frontières.
Décision 2002/192/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/192/CE
RattachementDécision 2002/192/CE
Versionacte d'origine du 28/02/2002 (CELEX 32002D0192)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.