Décision 2002/192/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/192/CE
RattachementDécision 2002/192/CE
Versionacte d'origine du 28/02/2002 (CELEX 32002D0192)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2002/192/CEEUR-Lex →

(6) Compte tenu des questions délicates traitées par les articles 26 et 27 de la convention de Schengen, l'Irlande appliquera lesdits articles ensemble avec les mesures mentionnées dans la présente décision qui se fondent sur ces articles.

Aller plus loin

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