Décision 2002/192/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/192/CE
RattachementDécision 2002/192/CE
Versionacte d'origine du 28/02/2002 (CELEX 32002D0192)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2002/192/CEEUR-Lex →

(8) De l'avis du Conseil, une participation de l'Irlande à une partie de l'acquis de Schengen doit respecter la cohérence des domaines constituant l'ensemble de cet acquis.

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