(1) L'article 29 du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole(1) permet un appui de la Communauté à la distillation de vins afin de soutenir le marché vitivinicole et, de ce fait, de favoriser la continuité des approvisionnements en produits de la distillation du vin.
Décision 2002/193/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/193/CE
RattachementDécision 2002/193/CE
Versionacte d'origine du 28/02/2002 (CELEX 32002D0193)
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