L'Italie informe la Commission, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, des mesures prises pour s'y conformer.
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Décision 2002/195/CE · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 05/12/2002 (consolidation EUR-Lex 02002D0195-20021205, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/10/2001). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/195/CE
RattachementDécision 2002/195/CE
VersionConsolidée au 05/12/2002 (CELEX 02002D0195-20021205)
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