La République italienne est destinataire de la présente décision.
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1
) JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Voir considérant 36 de la présente décision. Le règlement abroge le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché vitivinicole, abrogeant le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil du 5 février 1979 portant organisation commune du marché vitivinicole, tel que modifié par le règlement (CEE) no 454/80 du Conseil.
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2
) JO C 88 du 19.3.1997, p. 17.
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3
) JO L 83 du 27.3.1999, p. 1.
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4
) Voir le considérant 36 de la présente décision.
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5
) Voir le considérant 36 de la présente décision.
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6
) Le texte de l'article 4 de la loi régionale comporte des renvois juridiques imprécis: parmi les conditions prévues dans l'article figure, en fait, la possession des droits de replantation, acquis au sens du règlement (CEE) no 454/80. À la date de publication de la loi, les dispositions que le règlement (CEE) no 454/80 avait insérées dans le règlement (CEE) no 337/79 n'étaient plus en vigueur depuis le 1er avril 1987 (date d'entrée en vigueur du règlement (CEE) no 822/87 portant organisation commune du marché vitivinicole). En effet, les droits de replantation avaient été acquis sur la base du règlement (CEE) no 337/79.
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7
) Voir le considérant 36 de la présente décision.
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8
) JO L 132 du 28.5.1998, p. 3. L'applicabilité du règlement a été prorogée jusqu'à la campagne viticole 1997/1998 par le règlement (CE) no 1595/96 (JO L 206 du 16.8.1996, p. 36).
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9
) Il s'agit de la date fixée par la Commission pour l'application du nouvel encadrement des aides nationales sous forme de crédits de gestion aux aides non «existantes» au sens de l'article 88 (ex 93), paragraphe 1, du traité.
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10
) JO C 44 du 16.2.1966.
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11
) JO C 269 du 19.10.1985.
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12
) JO L 376 du 31.12.1986, p. 7.
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13
) JO C 260 du 17.9.1994, p. 3.
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14
) JO L 346 du 31.12.1993, p. 15. Version consolidée: règlement (CE) no 2468/98 (JO L 312 du 20.11.1998).
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15
) Voir le considérant 36 de la présente décision.
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16
) Voir le considérant 36 de la présente décision.
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17
) Voir le considérant 36 de la présente décision.
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18
) JO C 28 du 1.2.2000, p. 2.
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19
) Règlement modifié par le règlement (CEE) no 454/80.
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20
) JO L 160 du 26.6.1999, p. 80.
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21
) JO C 44 du 16.2.1996, p. 2.
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22
) SG(97) D 10801 du 19.12.1997.