Décision 2002/195/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/195/CE
RattachementDécision 2002/195/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0195)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 2002/195/CEEUR-Lex →

(18) Dans sa lettre du 23 janvier 1997 annonçant l'ouverture de la procédure, la Commission s'est basée sur les considérations détaillées aux considérants 19 et 20.

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