(23) Par lettres n° 3155 du 8 mai 1997 et n° 3899 du 12 juin 1997, les autorités italiennes ont présenté leurs observations uniquement au sujet des articles 4 et 8 de la loi n° 81/1995. Les autorités ont notamment signalé les éléments suivants en ce qui concerne l'article 4.
Décision 2002/195/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/195/CE
RattachementDécision 2002/195/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0195)
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