Décision 2002/195/CE · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/195/CE
RattachementDécision 2002/195/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0195)
RéférenceConsidérant 36 de la décision 2002/195/CEEUR-Lex →

(36) Le règlement (CE) n° 1493/1999 a abrogé le règlement (CEE) n° 822/87 portant organisation commune du marché vitivinicole, abrogeant le règlement (CEE) n° 337/79 ainsi que le règlement (CEE) n° 1442/88, concernant l'octroi des primes d'abandon définitif des superficies viticoles. Les droits de replantation sont définis à l'article 4 dudit règlement (CE) n° 1493/1999 et les primes d'abandon aux articles 8, 9 et 10.

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