Décision 2002/195/CE · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/195/CE
RattachementDécision 2002/195/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0195)
RéférenceConsidérant 59 de la décision 2002/195/CEEUR-Lex →

(59) L'article 9 de la loi régionale n° 81/1995 autorise les dépenses visées à la rubrique 05 du ministère régional pour la coopération et augmente de 3000 millions d'ITL le poste du budget régional n° 75826.

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