(7) Les autorités italiennes ont présenté des observations par lettres n° 3155 et n° 3899, respectivement du 8 mai 1997 et du 12 juin 1997. La Commission n'a pas reçu d'observations à ce sujet de la part d'autres intéressés.
Décision 2002/195/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/195/CE
RattachementDécision 2002/195/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0195)
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