(1) Par lettre du 12 mars 1997, la Commission a été informée par l'Espagne de ce que la Sociedad Estatal de Participaciones Industriales (holding public à 100 %, ci-après dénommée la "SEPI") envisageait de procéder à une augmentation de capital de 10 milliards de pesetas espagnoles (60,1 millions d'euros) en faveur de sa filiale Babcock Wilcox España SA (ci-après dénommée "BWE"). La notification contenait également des informations sur une autre augmentation de capital de 10 milliards de pesetas (60,1 millions d'euros) que TENEO, le prédécesseur de la SEPI, avait réalisée en faveur de BWE en 1994.
Décision 2002/200/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/200/CE
RattachementDécision 2002/200/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0200)
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