(112) Une analyse détaillée du plan d'investissement fait ressortir que les dépenses bénéficiant d'une aide et correspondant aux postes relatifs à la relance de l'entreprise, à la technologie de l'information et aux immeubles et machines ont pour objet principal de restructurer la base industrielle de NewCo. Cependant, l'enveloppe de 32,5 millions d'euros destinée aux autres investissements comprend des investissements financiers que NewCo se propose de faire sous la forme de prise de participations afin de créer des entreprises en participation par l'entremise desquelles la société réalisera les projets qui constitueront son chiffre d'affaires futur.
Décision 2002/200/CE · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/200/CE
RattachementDécision 2002/200/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0200)
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