(113) Dans le secteur des biens d'équipement, l'activité relative aux projets clé en main est l'un des sous-secteurs les plus dynamiques dans lequel NewCo entend réaliser 32 % du chiffre d'affaires prévu. Pour administrer ces projets, les contractants créent généralement des entreprises en participation qui remplissent diverses fonctions durant les différentes phases du projet: négociations avec des clients potentiels, présentation d'offres, réalisation des commandes, financement de la construction, période de garantie, et, dans certains cas, en fonction du type de commande, maintenance et exploitation du projet visé par le contrat. Ces entreprises en participation qui peuvent revêtir diverses formes (associations temporaires d'entreprises, groupements d'intérêt commercial, etc.) sont généralement constituées et contrôlées par le principal contractant du projet et peuvent compter sur la participation des fournisseurs et des sous-traitants.
Décision 2002/200/CE · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/200/CE
RattachementDécision 2002/200/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0200)
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