(117) Dans le cas d'espèce, l'aide à un poste d'investissement précis figurant dans le plan ne peut être calculée en fonction de son budget. Ce postulat supposerait implicitement que l'aide totale est répartie uniformément entre les différents éléments. Cependant, ce point de départ pénalise certains éléments qui apparaissent dans le plan d'investissement, comme les frais de formation, pour lesquels la Commission admet normalement des niveaux d'aide comparativement plus élevés que pour les investissements.
Décision 2002/200/CE · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/200/CE
RattachementDécision 2002/200/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0200)
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