Décision 2002/200/CE · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/200/CE
RattachementDécision 2002/200/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0200)
RéférenceConsidérant 133 de la décision 2002/200/CEEUR-Lex →

(133) L'État financera intégralement tout déficit résultant de la liquidation de BWE après le transfert à NewCo des actifs sélectionnés et de 650 travailleurs. Le déficit estimé, exception faite du licenciement des travailleurs déjà pris en compte, s'élève à 210,4 millions d'euros.

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