(135) Dans la rubrique technologie, le tableau reprend la valeur estimée du transfert de technologie en termes de licences et de droits que, conformément aux accords de privatisation, Borsig Babcock devra mettre à la disposition de NewCo librement pendant les cinq premières années d'activité au moins et qui remplaceront les contrats passés avec d'autres groupes qui avaient fourni jusqu'à présent les moyens technologiques nécessaires à la production de BWE(25).
Décision 2002/200/CE · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/200/CE
RattachementDécision 2002/200/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0200)
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