Décision 2002/200/CE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/200/CE
RattachementDécision 2002/200/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0200)
RéférenceConsidérant 16 de la décision 2002/200/CEEUR-Lex →

(16) La procédure a également été engagée pour une autre augmentation de capital antérieure d'un montant de 10 milliards de pesetas espagnoles (60,1 millions d'euros) réalisée en 1994 en faveur de BWE et découverte par la Commission dans les états financiers communiqués en même temps que la notification. b) Apport de capital de 1999

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