Décision 2002/200/CE · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/200/CE
RattachementDécision 2002/200/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0200)
RéférenceConsidérant 22 de la décision 2002/200/CEEUR-Lex →

(22) Le 9 février 2000, la SEPI a signé un contrat avec Babcock Borsig AG pour la vente de BWE.

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