(26) Par lettre du 12 septembre 2000, la Diputación Foral de Vizcaya, organe gouvernemental du Territorio Histórico où BWE a son siège, a insisté auprès de la Commission sur les circonstances difficiles dans lesquelles se déroule l'activité commerciale au Pays basque en raison de la violence terroriste. La Diputación Foral affirmait que le climat actuel constituait une menace grave pour le tissu industriel et demandait donc à la Commission de se prononcer en faveur d'une aide destinée à maintenir des emplois dans ces circonstances exceptionnelles.
Décision 2002/200/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/200/CE
RattachementDécision 2002/200/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0200)
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