Décision 2002/200/CE · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/200/CE
RattachementDécision 2002/200/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0200)
RéférenceConsidérant 27 de la décision 2002/200/CEEUR-Lex →

(27) Par lettre du 12 septembre 2000, Duro Felguera, un concurrent espagnol de BWE, ayant son siège en Asturies, a demandé à la Commission d'interdire l'aide en faveur de BWE au motif qu'elle accordait un avantage injustifié à la restructuration d'un des principaux producteurs espagnols du secteur. Duro Felguera insistait notamment sur les effets négatifs graves d'une aide destinée à soutenir la mise en place du réseau commercial de l'entreprise restructurée. V. COMMENTAIRES DU ROYAUME D'ESPAGNE

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0200. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).