(32) À la fin de cette année, la compagnie d'assurance a annoncé que le calcul définitif de la contribution nécessaire au fonctionnement du régime, sur la base des caractéristiques de chacun des salariés couverts par le régime, atteignait 19,661 milliards de pesetas espagnoles (118,16 millions d'euros). Compte tenu de ses priorités financières, l'INI a décidé de ne pas couvrir le déficit de 7,102 milliards de pesetas espagnoles (41,68 millions d'euros) à l'époque.
Décision 2002/200/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/200/CE
RattachementDécision 2002/200/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0200)
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