Décision 2002/200/CE · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/200/CE
RattachementDécision 2002/200/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0200)
RéférenceConsidérant 34 de la décision 2002/200/CEEUR-Lex →

(34) Afin de couvrir le déficit, TENEO a versé à BWE le 29 juillet 1994 l'apport de capital de 10 milliards de pesetas espagnoles (60,1 millions d'euros) objet de l'examen formel et BWE a immédiatement transféré cette somme au fonds de retraite. b) Restructuration

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