Décision 2002/200/CE · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/200/CE
RattachementDécision 2002/200/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0200)
RéférenceConsidérant 40 de la décision 2002/200/CEEUR-Lex →

(40) Un élément essentiel du plan stratégique de restructuration de BWE était la privatisation de l'entreprise à laquelle le gouvernement espagnol s'était engagé lors de la notification de l'apport de capital de 1997.

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