Décision 2002/200/CE · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/200/CE
RattachementDécision 2002/200/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0200)
RéférenceConsidérant 44 de la décision 2002/200/CEEUR-Lex →

(44) À l'issue des négociations avec les repreneurs présélectionnés, en février 2000, les autorités espagnoles ont décidé de céder BWE à Babcock Borsig AG. Le 9 février 2000, la SEPI a signé un contrat avec Babcock Borsig AG (ci-après dénommée "BB").

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