Décision 2002/200/CE · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/200/CE
RattachementDécision 2002/200/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0200)
RéférenceConsidérant 47 de la décision 2002/200/CEEUR-Lex →

(47) Le plan industriel se fonde sur une étude de marché portant sur la demande des zones commerciales susvisées et sur une évaluation minutieuse de la situation concurrentielle de BWE/NewCo avant le rachat. NewCo/BBPE aura accès à toute la gamme des produits et de la technologie de BBP. Enfin, afin de s'adapter à la demande du marché local, NewCo/BBPE ne dépendra plus comme par le passé de licences d'autres entreprises, mais pourra utiliser et s'appuyer sur la technologie de son propre groupe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0200. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).