Décision 2002/200/CE · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/200/CE
RattachementDécision 2002/200/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0200)
RéférenceConsidérant 53 de la décision 2002/200/CEEUR-Lex →

(53) Les fonds correspondant aux interventions faisant l'objet de l'examen formel prévu par l'article 88, paragraphe 2, du traité, s'élèvent à 875,1 millions d'euros. Le tableau 3 visé ci-dessous résume ces interventions et précise leur nature, leur montant et leur niveau d'application. Tableau 3 >TABLE> b) Aides aux fins de l'article 87, paragraphe 1, du traité

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