Décision 2002/200/CE · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/200/CE
RattachementDécision 2002/200/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0200)
RéférenceConsidérant 54 de la décision 2002/200/CEEUR-Lex →

(54) TENEO, l'ancien propriétaire de BWE en 1994, et son actionnaire suivant et actuel, la SEPI, sont des holdings publics à 100 %. Par conséquent, leurs ressources financières sont des fonds publics.

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