Décision 2002/200/CE · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/200/CE
RattachementDécision 2002/200/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0200)
RéférenceConsidérant 57 de la décision 2002/200/CEEUR-Lex →

(57) L'apport de capital de 1994 avait pour but de financer des coûts supplémentaires résultant de la compression des effectifs décidée en 1984 et que BWE n'avait pas pu assumé seul en raison de sa situation financière précaire. Un investisseur privé n'aurait pas apporté ces fonds à BWE sans une série de mesures de restructuration draconiennes susceptibles de restaurer la viabilité de l'entreprise. À l'époque, ces mesures n'étaient même pas élaborées. La décision relative à la forme de la restructuration que BWE aurait à subir n'a été décidée que par son dernier actionnaire, l'État espagnol, à la fin de 1997, lorsqu'il a présenté à la Commission un programme de restructuration dont l'élément fondamental était la privatisation de l'entreprise.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0200. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).