Article considérant 60

(60) Afin de déterminer l'élément d'aide contenu dans les accords de privatisation, la Commission observe que le seul rendement des paiements en espèces promis par l'État que l'on pouvait espérer était l'offre présentée par l'acquéreur de NewCo pour le capital-actions de l'entreprise. Ainsi, les paiements en espèces de l'État et le prix payé par l'acquéreur sont liés. Babcock Borsig ne se serait pas engagé à verser 45 millions d'euros pour les actions de NewCo si l'État n'avait pas injecté 250 millions d'euros d'argent frais dans NewCo. Par conséquent, le prix de 45 millions d'euros pour les actions de NewCo doit être déduit des apports en espèces extrêmement élevés que l'État a versés à NewCo après sa création afin de déterminer l'aide nette contenue dans les accords de privatisation.