(68) Cette affaire trouve son origine dans la notification par les autorités espagnoles en 1997 d'un apport de capital de BWE, qui s'accompagnait d'un vaste programme de restructuration. Selon ce programme, BWE devait procéder à une nouvelle réorientation stratégique de toute son activité commerciale et manufacturière afin de se concentrer sur la fourniture de projets "clé en main" et réduire ses activités dans les autres secteurs traditionnels de l'entreprise. Une série de mesures drastiques a été prise afin d'ajuster la capacité de production aux objectifs du plan stratégique et d'améliorer la compétitivité de l'entreprise. En outre, la Commission a été informée de la décision formelle du gouvernement espagnol de privatiser BWE, un élément essentiel du plan stratégique, conformément au plan de modernisation du secteur public espagnol.
Décision 2002/200/CE · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/200/CE
RattachementDécision 2002/200/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0200)
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