Décision 2000/213/CECA · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/213/CECA
RattachementDécision 2000/213/CECA
Versionacte d'origine du 28/11/2001 (CELEX 32002D0213)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2000/213/CECAEUR-Lex →

(1) Par lettre du 5 octobre 2000, l'Allemagne a notifié à la Commission son intention d'octroyer une aide en faveur de la société EKO Stahl GmbH (ci-après dénommée "EKO Stahl") pour un projet de recherche et développement.

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