(10) En outre, la Commission a exprimé des doutes quant à la compatibilité de l'aide en cas d'appréciation du projet EKO-Stahl sur la base de l'encadrement communautaire. Aucune précision susceptible de justifier le montant de l'aide pour les différentes étapes de la recherche n'a été fournie sur les tâches que les salariés d'EKO-Stahl auraient à exécuter dans le cadre du projet. De même, l'explication fournie pour l'effet d'incitation a été mise en doute, car elle peut être interprétée de telle sorte que - comme la Commission l'a supposé d'emblée - EKO Stahl ne réalise pas la moindre activité de recherche par elle-même. III. OBSERVATIONS D'INTÉRESSÉS
Décision 2000/213/CECA · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/213/CECA
RattachementDécision 2000/213/CECA
Versionacte d'origine du 28/11/2001 (CELEX 32002D0213)
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