Article considérant 12

(12) L'Allemagne confirme de nouveau dans ses observations, comme dans sa réponse aux observations du Royaume-Uni que, à son avis, la participation d'EKO Stahl au projet constitue de la recherche au sens de l'encadrement communautaire. Elle confirme également que, d'après son estimation, l'ensemble du projet concerne la recherche industrielle et que le taux d'aide envisagé est donc justifié. Elle déclare en outre que le projet respecte les critères de la décision n° 182/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 1998 relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002)(5) (ci-après dénommé "cinquième programme-cadre"). V. APPRÉCIATION DE L'AIDE