(2) Par lettre du 2 mars 2001, la Commission a informé l'Allemagne de sa décision d'ouvrir, au sujet de l'aide envisagée, la procédure prévue à l'article 6, paragraphe 5, de la décision n° 2496/96/CECA (ci-après dénommée "code des aides à la sidérurgie").
Décision 2000/213/CECA · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/213/CECA
RattachementDécision 2000/213/CECA
Versionacte d'origine du 28/11/2001 (CELEX 32002D0213)
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