Décision 2000/213/CECA · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/213/CECA
RattachementDécision 2000/213/CECA
Versionacte d'origine du 28/11/2001 (CELEX 32002D0213)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2000/213/CECAEUR-Lex →

(3) Cette décision a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes(3). Par la même occasion, la Commission a mis les intéressés en demeure de lui présenter leurs observations au sujet de l'aide envisagée.

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