(4) Par courrier du 27 avril 2001, l'Allemagne s'est exprimée au sujet de la décision d'ouverture de la procédure. La Commission a reçu du Royaume-Uni, par lettre du 5 juillet 2001, des observations qu'elle a transmises à l'Allemagne par lettre du 1er août 2001 et auxquelles l'Allemagne a réagi par lettre du 23 août 2001. II. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'AIDE
Décision 2000/213/CECA · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/213/CECA
RattachementDécision 2000/213/CECA
Versionacte d'origine du 28/11/2001 (CELEX 32002D0213)
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