(5) L'aide notifiée en faveur de EKO Stahl est destinée à financer la participation de l'entreprise au projet "Méthodes et instruments pour la création, la stabilisation et l'évaluation d'une flexibilité durable - axe: personnel et connaissances". Il s'agit d'un projet collectif réalisé avec huit autres partenaires qui poursuivent leur activité essentiellement dans le domaine des ressources humaines et de l'informatique. Le coût pour EKO Stahl s'élève à 665007 euros, tandis que l'aide notifiée s'élève à 399004 euros. Ce montant correspond à une intensité d'aide de 60 %, dont 50 % sont destinés à la recherche industrielle et 10 % représentent un supplément régional, car EKO Stahl est implantée dans une région assistée au titre de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE. Le coût comprend des frais de personnel, des frais de déplacement et des frais administratifs. La durée du projet va de juillet 2000 à mars 2003.
Décision 2000/213/CECA · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/213/CECA
RattachementDécision 2000/213/CECA
Versionacte d'origine du 28/11/2001 (CELEX 32002D0213)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.