(8) L'Allemagne indique en outre que l'aide a un effet d'incitation dans la mesure où EKO Stahl n'est pas directement intéressée au projet en cause et n'y participerait donc pas en l'absence de l'aide.
Décision 2000/213/CECA · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/213/CECA
RattachementDécision 2000/213/CECA
Versionacte d'origine du 28/11/2001 (CELEX 32002D0213)
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