(9) Lors de l'ouverture de la procédure, la Commission a exprimé des doutes sur le fait que la participation d'EKO Stahl à l'ensemble du projet pût être qualifiée de recherche au sens de la communication de la Commission - Encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement(4) (ci-après dénommé "encadrement communautaire"). Elle doute en effet qu'EKO Stahl accomplisse la moindre activité de recherche dans le cadre du projet, puisque sa participation ne consiste apparemment qu'à servir de "terrain d'expérimentation" pour les travaux de recherche des autres participants.
Décision 2000/213/CECA · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/213/CECA
RattachementDécision 2000/213/CECA
Versionacte d'origine du 28/11/2001 (CELEX 32002D0213)
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