(1) La Communauté, eu égard à ses responsabilités en matière d'environnement, a adhéré, par la décision 88/540/CEE(3), à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, et a approuvé le premier amendement audit protocole par la décision 91/690/CEE(4), le deuxième amendement audit protocole par la décision 94/68/CE(5) et le troisième amendement audit protocole par la décision 2000/646/CE(6).
Décision 2002/215/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/215/CE
RattachementDécision 2002/215/CE
Versionacte d'origine du 04/03/2002 (CELEX 32002D0215)
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