(1) Conformément à l'article 14, deuxième alinéa, de l'accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise relatif à la pêche au large de la côte gabonaise(1), la Communauté et la République gabonaise ont procédé à des négociations pour déterminer les modifications ou ajouts à apporter à l'accord à la fin de la période d'application du protocole annexé à celui-ci.
Décision 2002/220/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/220/CE
RattachementDécision 2002/220/CE
Versionacte d'origine du 01/03/2002 (CELEX 32002D0220)
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