(3) Par ce protocole, les pêcheurs de la Communauté détiennent des possibilités de pêche dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République gabonaise pour la période du 3 décembre 2001 au 2 décembre 2005.
Décision 2002/220/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/220/CE
RattachementDécision 2002/220/CE
Versionacte d'origine du 01/03/2002 (CELEX 32002D0220)
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