Décision 2002/220/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/220/CE
RattachementDécision 2002/220/CE
Versionacte d'origine du 01/03/2002 (CELEX 32002D0220)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2002/220/CEEUR-Lex →

(5) Il importe de définir la clé de répartition des possibilités de pêche parmi les États membres, DÉCIDE:

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