Droit de l'Union · Texte intégral

2002/223/CE: Décision du Conseil du 19 décembre 2001 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) concernant un financement supplémentaire en 2001, pour la période 1999-2001, au titre de la convention CE-UNRWA actuellement en vigueur

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 19/12/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

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ActeDécision 2002/223/CE
Adopté le19 décembre 2001
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32002D0223
RéférenceDécision 2002/223/CE, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) La crise actuelle au Moyen-Orient a accru les pressions auxquelles l'UNRWA est exposé.

(2)

(2) L'assistance de la Communauté en faveur de l'UNRWA est un élément important de la stabilisation de la situation au Moyen-Orient et s'inscrit en outre dans le cadre de la campagne de lutte contre la pauvreté dans les pays en développement, contribuant ainsi au développement économique et social durable de la population concernée et des pays d'accueil qui l'hébergent.

(3)

(3) La poursuite de l'aide aux activités de l'UNRWA devrait contribuer à la réalisation des objectifs de la Communauté décrits ci-dessus.

(4)

(4) La convention actuelle entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) pour la période 1999-2001(3) (convention CE-UNRWA), et notamment son article 6, prévoit des ajustements aux participations financières, DÉCIDE:

Article 1

L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) concernant une contribution supplémentaire de 15 millions d'euros au financement existant pour 2001, dans le cadre de l'actuelle convention, est approuvé.

Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord engageant la Communauté.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0223. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).