2002/223/CE: Décision du Conseil du 19 décembre 2001 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) concernant un financement supplémentaire en 2001, pour la période 1999-2001, au titre de la convention CE-UNRWA actuellement en vigueur
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/12/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 2002/223/CE
Adopté le19 décembre 2001
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32002D0223
RéférenceDécision 2002/223/CE, version d'origineEUR-Lex →
(2) L'assistance de la Communauté en faveur de l'UNRWA est un élément important de la stabilisation de la situation au Moyen-Orient et s'inscrit en outre dans le cadre de la campagne de lutte contre la pauvreté dans les pays en développement, contribuant ainsi au développement économique et social durable de la population concernée et des pays d'accueil qui l'hébergent.
(4) La convention actuelle entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) pour la période 1999-2001(3) (convention CE-UNRWA), et notamment son article 6, prévoit des ajustements aux participations financières, DÉCIDE:
L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) concernant une contribution supplémentaire de 15 millions d'euros au financement existant pour 2001, dans le cadre de l'actuelle convention, est approuvé.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.