Décision 2002/223/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/223/CE
RattachementDécision 2002/223/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2001 (CELEX 32002D0223)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2002/223/CEEUR-Lex →

(4) La convention actuelle entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) pour la période 1999-2001(3) (convention CE-UNRWA), et notamment son article 6, prévoit des ajustements aux participations financières, DÉCIDE:

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