Décision 2002/224/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/224/CE
RattachementDécision 2002/224/CE
Versionacte d'origine du 19/09/2001 (CELEX 32002D0224)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2002/224/CEEUR-Lex →

(11) Les autorités italiennes ont présenté des observations par lettre du 18 août 1999 et ont fourni des renseignements durant la réunion du 18 février 2000. II. DESCRIPTION DE L'AIDE

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