(12) Enichem est à la tête du pôle chimique du holding public italien ENI. À l'époque de l'aide, Enichem produisait et vendait une large gamme de produits chimiques. En 1994, ENI était une société financière issue de la transformation, en juillet 1992, de l'entreprise publique italienne Ente Nazionale Idrocarburi en société anonyme. À l'époque où le troisième apport de capital a été décidé, le gouvernement italien contrôlait l'intégralité du capital social d'ENI par l'intermédiaire du ministère des finances et nommait le conseil d'administration de la société(6).
Décision 2002/224/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/224/CE
RattachementDécision 2002/224/CE
Versionacte d'origine du 19/09/2001 (CELEX 32002D0224)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.